La législation actuelle en matière de sécurité alimentaire comprend un patchwork de réglementations, et leur application aux adhésifs d'emballage n'est pas toujours simple. Voici une introduction utile aux principales réglementations, ainsi qu'une explication de leur pertinence pour les adhésifs.
Nos experts en réglementation possèdent une connaissance approfondie des législations locales qui, partagée avec notre réseau mondial, conduit à une compréhension plus complète de l'emballage alimentaire sûr et du rôle des adhésifs. Pour en savoir plus sur la législation relative à l'emballage alimentaire sûr dans le monde, cliquez ici.
L'une des pièces maîtresses de la législation de l'UE est le Règlement-cadre (CE) n° 1935/2004. Il énonce des principes généraux auxquels tous les matériaux et objets en contact avec les aliments doivent se conformer. Son objectif est de s'assurer que les matériaux en contact avec les aliments ne mettent pas en danger la santé humaine, ne modifient pas la composition des aliments et ne dégradent pas leurs caractéristiques sensorielles, telles que le goût ou l'odeur.
De plus, tous les matériaux en contact avec les aliments doivent être fabriqués conformément au Règlement (CE) n° 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Certains matériaux spécifiques, tels que les plastiques, les céramiques et les films de cellulose régénérée, ont leur propre réglementation européenne harmonisée. Le Règlement européen harmonisé sur les plastiques (UE) n° 10/2011 comprend une liste de plus de 1 000 substances autorisées pour une utilisation dans l'UE. Cependant, de nombreux matériaux, tels que les adhésifs, le papier et le carton, les encres, les revêtements et les caoutchoucs, ne sont pas couverts par une réglementation européenne harmonisée à ce jour. Dans ce cas, les États membres peuvent adopter des réglementations nationales.
L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et d'autres ont mis en œuvre leur propre législation sur les matériaux en contact avec les aliments, qui couvrent une gamme de matériaux non soumis à la législation européenne harmonisée. Dans certains cas, les adhésifs sont inclus. La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis dispose d'une législation réglementant les adhésifs dans les matériaux en contact avec les aliments, tandis que la Chine, l'Inde et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) renforcent leur législation, avec des implications possibles pour les adhésifs.
Dans l'UE, les adhésifs sont soumis au Règlement-cadre (CE) n° 1935/2004. Cependant, comme ils ne sont pas couverts par une réglementation européenne harmonisée, les parties prenantes de l'industrie alimentaire se tournent souvent vers le Règlement sur les plastiques, qui comprend une liste de substances autorisées. Cette liste est la principale référence réglementaire utilisée par les fournisseurs d'adhésifs. Alternativement, il est possible de se référer aux avis de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), aux Résolutions du Conseil de l'Europe, à la législation nationale, voire à la législation non européenne pour une évaluation des risques nécessaire. Cette situation n'est pas idéale car les exigences variées peuvent créer des complications pour les fournisseurs d'adhésifs et leurs clients.
Les associations industrielles fournissent souvent des directives pour les matériaux non harmonisés. L'Association Européenne des Industries de l'Adhésif et du Joint (FEICA), avec le soutien de ses entreprises membres, dont H.B. Fuller, a produit une gamme de documents d'orientation utiles sur les adhésifs dans les matériaux en contact avec les aliments pour aider les parties prenantes de l'industrie alimentaire. Ceux-ci peuvent être trouvés ici.
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